La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) (partie 1/4)

Cela fait plusieurs mois que je souhaitais écrire sur la Convention Citoyenne pour le Climat (la CCC), ce magnifique exercice de démocratie.

J’avais pensé le faire au début de mon blog pour mettre en avant le côté innovant de l’exercice, j’avais pensé le faire à la remise de leurs 149 propositions pour saluer le travail fourni ou encore, lors du débat, par média interposé, Emmanuel Macron – Cyril Dion, pour soutenir la CCC. Et puis le temps a passé.
Le 10 février 2021, le projet de loi « issu de la CCC » (et je mets de gros guillemets), nommé « Climat et Résilience » a été présenté en Conseil des Ministres, il sera présenté à l’Assemblée Nationale en mars 2021 [1].
Bref, c’était le moment de s’y mettre sérieusement. La Convention Citoyenne pour le Climat qu’est-ce que c’est ?

Sommaire

Historique

Le 25 avril 2019 Le Président de la République annonce la constitution d’une convention citoyenne. Elle répond à deux besoins exprimés par les Français lors du Grand Débat National : plus de participation des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques, et donner plus d’importance à l’écologie dans notre société [2]. La formation d’une assemblée citoyenne était notamment l’une des trois revendications du collectif des « Gilets Citoyens » [3].

On dit souvent que cette CCC a été murmurée à l’oreille d’Emmanuel Macron par Cyril Dion (activiste pour le climat) et Mathilde Imer (Démocratie Ouverte). Valérie Cabanes raconte les coulisses de cette genèse dans Sismique. Marion Cotillard a pris position dans l’Affaire du Siècle (qui lance un recours juridique contre l’État pour inaction climatique). « Emmanuel Macron n’aime pas du tout quand les people se mêlent de politique. Et donc il a convié Marion Cotillard à l’Élysée pour qu’elle s’explique. Et en panique elle a demandé à Cyril Dion de l’accompagner parce qu’elle ne se sentait pas en capacité de répondre coup sur coup aux critiques du président. Et c’est comme ça que s’est élaborée cette idée de Convention Citoyenne pour le Climat » [4 – 2min40].

La CCC s’est réunie pour la première fois le 4 octobre 2019. Jusqu’au 21 juin 2020, elle s’est déroulée sur 7 sessions de trois jours chacune. Le calendrier initial a été un peu bousculé par une grève de transport et bien évidemment, par la crise du Covid19.

En juillet 2020 la CCC a fini par remettre un rapport de 149 propositions au gouvernement. Ce rapport fait 460 pages. Un vrai petit livre de chevet.

A la fin de leur mandat, certains citoyens de la CCC n’ont pas souhaité s’arrêter là. L’association « Les 150 » a été créée. « Cette structure aura pour objet de faire le lien entre nous, les 150. Elle nous permettra de suivre les avancées des différentes propositions remises à l’État, de présenter aux acteurs, politiques, économiques et aux citoyens, les travaux de la convention et plus largement de transmettre notre expérience de participation citoyenne et nos prises de consciences écologiques. » [5].

L’objectif de la CCC

En moins d’un an, la CCC devait remplir l’objectif suivant : « Elle a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale » [6].

La CCC se voulait être une petite France

La CCC se voulait représentative de la pensée française. L’objectif était d’avoir un groupe capable de faire des propositions en fonction de la diversité de vie des Français, de leurs besoins et de leurs souhaits pour l’avenir.
Pour se faire, 150 citoyens ont été tirés au sort. Cela a été fait en posant quelques critères : sexe, âge, niveau de diplôme, catégorie socio-professionnelle, type de territoire (métropole, couronne, zone rurale, etc.), région de résidence. Le but était que tous les « profils » français soient représentés [7].

Le Youtubeur Philoxime (avec le Réveilleur pour lui donner la réplique) discute très bien des avantages et des inconvénients du tirage au sort [8]. Il commence par expliquer qu’on a longtemps considéré que le tirage au sort était l’incarnation même de la démocratie. Il met également en avant le problème du biais d’autosélection (i.e. comme les participants sont volontaires, ils peuvent être potentiellement plus enclins à s’intéresser à la question de l’environnement). Il met également en avant tous les avantages du tirage au sort, notamment du point de vue de la légitimité épistémique.

Si vous voulez mettre un visage sur cette CCC, voilà le portrait de quelques-un de ces citoyens [9].

Pour continuer à véhiculer l’imaginaire démocratique de la CCC, Yann Arthus-Bertrand a lancé il y a quelques mois une campagne de financement [10] pour un film qui s’appellera « Les 150, Portrait des citoyens de la Convention sur le Climat » (au moment où nous écrivons ces lignes, il n’y a pas de date de sortie officielle).
En attendant et parce qu’on sait que vous bouillonnez d’impatience Arte a réalisé un documentaire intitulé « Convention Citoyenne – Démocratie en construction » [11]

L’appel aux contributions

La CCC a voulu pousser encore plus loin le concept de démocratie participative. En effet, pour avoir une chance que les mesures de la CCC soient accueillies et appliquées par l’État et les Français, il fallait un dialogue. La CCC a donc cherché à être la plus transparente possible.

Une grande partie des sessions de la CCC était retransmise en direct et on peut encore en trouver une partie en ligne [12]. Cela peut servir de réponse à nos amis de Challenges : « Le travail confiné loin de toute transparence par ailleurs célébrée est-il preuve d’un quelconque progrès ? » [13].

Ils ont aussi cherché à écouter et entendre les Français. C’est donc pour cela qu’ils avaient mis en place une plateforme de contribution pour donner la possibilité à chaque Français de faire entendre sa voix [14]. Pour reprendre les mots d’Agny Kpatat : « on est 150 visages qui représentent toute la France, on est représentatifs et c’est aussi important qu’on entende ce que les Français ont à nous dire » [15].

A mon sens, l’exercice de la CCC n’a pas eu le coup de projecteur qu’il méritait. D’un point de vue communication et retransmission en direct, il me semble cependant évident que la CCC ait tout fait pour.
Pour ce qui est des sphères médiatique et politique, elles se sont emparées des 149 propositions (ou plutôt d’une dizaine d’entre elles) mais elles ont fait preuve d’un silence exemplaire lorsqu’il s’agissait de couvrir l’exercice en soit et les délibérations.
Peut-être aurait-il fallu s’intéresser à l’exercice de la CCC dès le début et pas seulement quand les politiques ont commencé à sentir leurs intérêts menacés ?

La coordination de la CCC

Pour coordonner la CCC, cette dernière est épaulée par : un Comité de gouvernance, trois garants, des experts techniques et juridiques et des professionnels de la participation et de la délibération collective. L’organisation est assurée par le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) – troisième assemblée de la République.

Le Comité de gouvernance se compose de 15 experts (climat, démocratie participative, économie ou encore sciences sociales [16]). Il voit notamment à sa tête Laurence Tubiana et Thierry Pech.

Les garants ont été élus par les différents partis en jeu, Anne Frago nommée par l’Assemblée Nationale, Michèle Kadi nommée par le Sénat et Cyril Dion nommé par le CESE. Pour résumer leur fonction je vais citer un passage de leur 8ème communiqué de presse : « Jusqu’à l’issue de la session 8, les garants resteront attentifs à la qualité des informations transmises aux membres de la convention, au respect des engagements pris par l’exécutif et à la transparence de leur exécution » [17].

A propos du comité logistique, Valérie Cabanes souligne que certains d’entre eux avait une « attitude très conservationniste », « ils ont tout le temps tenté de les dissuader d’être trop ambitieux, de rester le plus pragmatique possible, de rester dans les clous du droit actuel » [4 – 11m30]. Alors qu’avec la reconnaissance du crime d’écocide on cherche « une forme de révolution juridique ». A son sens, les citoyens de la CCC ont su s’émanciper de ces barrières.

Le déroulement de cette CCC

Voici le déroulement de la CCC, pour vous donner une idée du fonctionnement :

Le calendrier de la CCC et le détails session par session. Extrait du site officiel.

Les deux premières sessions ont notamment servi à mettre les 150 citoyens au même niveau sur la question du changement climatique (voir La montée en compétences).
Les suivantes ont laissé place aux délibérations et à la constitution d’un corpus de propositions (voir La délibération et les propositions).

La montée en compétences

Pour traiter du réchauffement climatique et de la réduction des gaz à effet de serre (GES) il fallait (in)former les citoyens. Pour cela, les membres de la CCC ont eu accès à pléthore de documents [18] et ils ont pu échanger avec un tas d’intervenants et d’experts.

La diversité des profils (voir La CCC se voulait être une petite France) impliquait forcément que tout le monde n’était pas au même niveau de connaissances sur ces sujets. Hugues Olivier Brillouin reconnaît volontiers qu’il était climatosceptique lorsqu’il a rejoint la CCC : « J’étais climato-sceptique, je n’étais pas d’accord avec la conclusion que le réchauffement climatique était dû aux Hommes » [19].
Grégoire Fraty décrit son rapport à l’écologie de la manière suivante : « Je faisais partie de ces gens pour qui le climat n’était pas la priorité. Je croyais en la chose climatique, je connaissais l’urgence, mais pour moi cela relevait de la responsabilité des industriels ou des gouvernements, et en tant que petit citoyen, je n’avais pas de rôle à jouer. » [20].
Ce qui mène Nicolas Ameglio a déclaré : « J’ai compris qu’on est tous climatosceptiques sans le savoir » [21]. Sans vouloir déformer ses propos, je pense savoir où il veut en venir. Nous sommes en effet beaucoup à avoir compris que la planète se réchauffe à cause de nous. Mais est-ce qu’on a vraiment compris à quelle vitesse, pourquoi, comment et quels sont les véritables ordres de grandeur face à ce problème ?

Vous pouvez constater par vous-même cet avant / après la vague d’informations apportées aux citoyens de la CCC [22].

On a reproché à la CCC d’avoir été embrigadée par les méchants écologistes que nous sommes. Coucou Challenges (Sophie De Menthon) et Figaro (Olivier Babeau). Bon mais sur cette page [23], on peut trouver une répartition des intervenants assez homogène : 23% d’entreprises, 21% d’ONG, 10 % d’universitaires ou encore 3% d’élus et membres du pouvoir exécutif.
En session plénière, on peut signaler les interventions de Valérie Masson Delmotte (co-présidente d’un groupe de travail du GIEC), de Augustin de Romanet (Président-directeur général du Groupe ADP – anciennement Aéroports de Paris), d’Elisabeth Borne (alors Ministre de la Transition Écologique et Solidaire) ou encore de Kathleen Schubert (Professeure associée à l’École d’Économie de Paris).
Et puis en groupe de travail, il y a eu des représentants de BNP Paribas, du MEDEF, de l’Ordre des architectes d’Île-de-France, du groupe PSA, de la Fondation Abbé Pierre, de Biocoop, de Zero Waste France, du groupe Carrefour, du groupe Danone ou de Engie.
En tout, et j’ai bien compté, c’est un peu moins de 140 intervenants qui ont été reçus en plénière ou en groupe de travail. Pour parachever le tout, les conflits d’intérêts des différents intervenants sont signalés aux membres de la CCC afin qu’ils prennent leurs décisions en connaissance de cause [24].

Valérie Cabanes (oui encore elle 😅… mais le podcast est super long) nous donne son impression sur le niveau de connaissances des citoyens qu’elle a rencontrés en Janvier 2020 : « il y a avait une maîtrise de certains sujets. C’est à dire qu’en l’espace de 4 mois, à travers toutes les auditions mais aussi et surtout tout le travail qu’ils ont fait entre chaque session. J’étais très très étonnée de la pertinence de leurs questions […] C’était technique, c’était réfléchi […]. Certains d’entre eux travaillaient en permanence, nuit et jour sur ces sujets, ils lisaient chez eux, ils lisaient dans le train, ils allaient chercher des avis contradictoires. » [4 – 7min50].

La délibération et les propositions

A nouveau par tirage au sort, les 150 citoyens ont été répartis dans des groupes de travail :

  • Se nourrir, « Comment réinventer un système alimentaire durable et accessible à tous d’ici 2030 ? »
  • Se loger, « Comment se loger dans une ville végétalisée, rénovée et moins polluante ? »
  • Produire et travailler, « Le passage à une société décarbonée implique de transformer pleinement l’appareil de production et les métiers. »
  • Consommer : « Une consommation plus sobre et vertueuse est possible quel que soit son pouvoir d’achat. »
  • Se déplacer, « Mieux se déplacer personnellement et transporter autrement les marchandises est essentiel. »
  • Un groupe nommé « L’escouade » (il n’y a que moi qui trouve que ça envoie ?). Des membres de chaque groupe thématique qui travaillaient sur les questions transversales communes à l’ensemble des groupes thématiques.

Les échanges se déroulaient en session plénière, en groupe de travail ou en encore plus petits groupes afin que chacun se sente à l’aise de s’exprimer. Régulièrement, chacun des groupes partageait ses travaux avec l’ensemble de la CCC.

Des spécialistes du dialogue citoyen ont accompagné les 150 – sans les influencer – dans leurs échanges. Ils pouvaient compter sur des membres de Missions Publiques, Res publica, ou des consultants d’Eurogroup Consulting.

Lors de la 7ème session, les 150 citoyens ont voté. Chaque proposition a été soumise à un vote avec la possibilité de voter : oui, non, blanc, abstention. Les votes OUI et NON constituent les suffrages exprimés et s’il y avait plus de 50 % des suffrages exprimés, la proposition s’est vue adoptée. L’intégralité des votes (oui, non, blanc, abstention) est mentionnée pour chaque proposition dans le rapport final.

La CCC, à l’issue de son mandat a rendu un rapport de 460 pages comportant les 149 propositions [25]. On peut également trouver les mesures rejetées lors des votes de la 7ème session (p. 439) ainsi qu’une note sur les potentiels financements qui serviraient à la mise en place des 149 propositions (p. 422).

Un engagement à saluer

Rappelons que cet engagement est « bénévole » et s’avère être un acte citoyen – à mon sens – hors du commun. Les 7 sessions de la CCC se sont déroulées sur trois jours : vendredi, samedi, dimanche. A noter donc, que les personnes tirées au sort le faisaient en partie sur leur temps libre.

Pour l’aspect « bénévole » il faut mentionner qu’au même titre que les jurés d’assises, les membres de la CCC percevaient 86,04 € / jour (plus une indemnité de perte de revenu, le remboursement des frais de transport, d’hébergement, de restauration et de garde d’enfants) [26]. Pour finir sur l’aspect pécuniaire de la CCC, le budget total s’est élevé à 5,43 millions [27]. Pour donner un ordre de grandeur, cela correspond au salaire net annuel de 79 députés [28], pour rappel il y en a 577.

En employant le mot « bénévole », c’est plutôt la dimension investissement temporel que non rémunéré que je souhaitais mettre en avant. Il faut noter que la plupart des citoyens ont fait des heures supplémentaires. Comme dans la citation précédente de Valérie Cabanes, ils se documentaient abondamment entre les sessions. Ces citoyens ont animé des débats et des discussions entre les sessions officielles de la CCC. Ils continuent d’intervenir dans les médias pour défendre leurs mesures.  Pour reprendre les termes de Grégoire Fraty (membre de la CCC) : « Nous sommes des demi-experts de l’écologie mais des vrais spécialistes de la démocratie participative » [29]. Ils se sont donnés du mal.

On peut donc affirmer sans hésiter que la CCC a rythmé la vie de bon nombre de ces citoyens.

Les limites de la CCC

La CCC était une première en France. Il est donc normal d’avoir eu quelques loupés. Je vous en propose une liste non exhaustive.

Le Youtubeur Philoxime s’est attardé sur les avantages et les limites du tirage au sort [8]. Je retiens notamment le biais induit par une participation volontaire à cette CCC. Même si l’on a pu voir que certains n’étaient pas sensibles au réchauffement climatique (voir La montée en compétences) la plupart des volontaires avaient envie de s’emparer de cette question.

Initialement la CCC reproduisait une pensée en silos. En effet, le mandat concernait uniquement le réchauffement climatique. Hors, les crises environnementales sont systémiques. Chaque crise est interconnectée aux autres par des boucles de rétroactions. Le dérèglement climatique impacte la biodiversité, une des réponses – les énergies renouvelables – doivent prendre en compte la raréfaction des ressources, etc. Valérie Cabanes (oui encore, mais là ce n’est plus le podcast mais un article dans Libération 😅) affirme qu’ils ont réussi à dépasser les limites de leur mandat : « Ce qu’ils ont compris les a bouleversés au point de proposer des mesures plus ambitieuses et systémiques que ce que commandait leur mandat. Ils ont compris que l’on ne pourrait protéger les générations futures qu’en s’attaquant, en même temps, aux causes de la crise climatique, de l’érosion de la biodiversité, de la déforestation, de la pollution, de l’acidification de l’océan etc. » [30]. Est-ce qu’on peut acquérir une pensée systémique en moins d’un an ? Les citoyens de la CCC sont les mieux placés pour y répondre.

Le manque de temps me semble avoir engendré un problème non négligeable : l’absence de quantification des réductions de GES. Le mandat de la CCC était de réduire les émissions de GES de 40 %. Mais si on ne quantifie pas les 149 propositions, il est impossible de savoir si en les appliquant on arrive bien à 40 % de réduction. Mais soyons clairs, ce n’était pas la faute des 150. Initialement, il était déraisonnable en 9 mois d’attendre un travail de A à Z : s’informer, comprendre les enjeux et la complexité du problème, débattre, prendre des décisions, proposer des lois écrites convenablement, mesurer l’impact de ses mesures, et j’en passe.

Pour affiner vos réflexions, le Think Tank Terra Nova – son directeur Thierry Pech a aussi été co-président de la CCC – a publié une note intitulée « Convention Citoyenne pour le Climat : quelques enseignements pour l’avenir » [31].

Conclusion personnelle et la suite

Ce qui me fascine le plus dans cet exercice démocratique c’est la chose suivante : on présente les faits de manière rationnelle à 150 citoyens tirés au sort en allant des plus climatosceptiques au plus engagés et on finit par avoir 149 propositions ambitieuses pour réduire les émissions de GES, et porteuses d’une justice sociale.

A mon sens, c’est la preuve d’un cruel manque d’informations à toutes les échelles de notre société. A commencer par notre gouvernement et nos administrations qui ont besoin de 150 citoyens pour leur écrire une feuille de route respectueuse de la Planète. A leur entrée au ministère ces personnes devraient avoir accès aux mêmes documents et aux mêmes intervenants que les 150, cela changerait peut-être la donne.

Cette première partie s’est voulue très factuelle. L’objectif était de vous exposer le fonctionnement de la CCC. Je ne suis pas encore sûr à 100% de comment va se décomposer la suite de mes articles sur la CCC. A minima, je pense qu’il y en aura un sur comment la CCC a été accueillie par les citoyens, les médias et le gouvernement et un autre article sur les propositions.

Pour ce dernier, je lance une idée. Pourquoi, pour faire écho à l’intelligence collective mise en œuvre lors de la CCC, ne pas écrire un article à plusieurs mains ? On serait tous auteurs, chacun décrypterait une ou deux mesures en quelques lignes : l’objectif, l’impact environnemental, les verrous pour sa mise en place. L’objectif n’est pas de paraphraser le rapport de la CCC mais bien de creuser quelques mesures (autres que celles dont on a beaucoup parlé dans les médias). Et puis après on ferait une mise en commun, on échangerait pour au final signer un article avec lequel on tombe tous d’accord.

Merci de m’avoir lu jusqu’au bout, merci comme toujours, merci de votre bienveillance et de votre soutien. N’hésitez surtout pas à commenter cet article ou à me contacter pour me faire part de vos retours. N’hésitez surtout pas à vous abonner à ce blog pour être avertis lors de la sortie de nouveaux contenus (sans être dépendant des algorithmes de nos chers réseaux sociaux). MERCI !

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Références

[1] https://www.gouvernement.fr/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-un-exercice-democratique-inedit, consulté le 12/02/2021.

[2] Lettre mission de la CCC co-signée par le président du CESE et le premier ministre Edouard Philippe : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/wp-content/uploads/2019/09/lettre-de-mission.pdf

[3] https://giletscitoyens.org/le-collectif/, consulté 14/02/2021.

[4] Podcast Sismique de Julien Devaureix avec Valérie Cabanes, épisode enregistré le 24/06/2020. Les 20 premières minutes sont dédiées à la discussion autour de la CCC et l’implication de Valérie Cabanes dans cette dernière. Les 60 minutes suivantes parlent de son parcours et de l’outil juridique pour s’attaquer aux crises environnementales.

[5] https://www.les150.fr/apropos, consulté le 10/02/2021

[6], [7], [9], [12], [14], [15], [16], [17], [18], [23], [27] pages rattachées au site officiel de la Convention Citoyenne pour le Climat, consultées en Février 2021.

[8] Vidéo youtube de la chaîne Philoxime, intitulée : « The French Citizen’s Climate Convention : is it legitimate?« , publiée le 18/12/2020.

[10] Campagne de financement (terminée) Ulule porté par Yann Arthus Bertrand pour son film « Les 150, Portrait des citoyens de la Convention sur le Climat » : https://fr.ulule.com/les150/, consulté le 09/02/2020.

[11] Le documentaire Arte, Convention citoyenne – Démocratie en construction, 2020

[13] Article de Maurice Szafran, publié le 21.06.2020 dans Challenges, « Convention citoyenne pour le climat: un modèle de… bien-pensance ! »

[19] Article de Manon Derdevet, publié le 04.11.2019 pour France Bleu Touraine, « Un Tourangeau ancien climato-sceptique participe à la convention citoyenne pour le climat »

[20] Article de Sophie Renassia, publié le 11.02.2021 pour POSITIVR, « Interview. Après 9 mois au cœur de la Convention citoyenne pour le climat, il raconte son expérience »

[21] Article publié le 27.07.2020 pour Public Sénat, « La Convention citoyenne pour le climat a-t-elle déjà réussi son pari ? »

[22] Vidéo Instagram du compte CitoyensReporters qui a suivi de près la CCC.

[24] Article de Astrid de Villaine et Grégory Rozières, publié le 04.10.2019 pour le HuffingtonPost, « Convention pour le climat : 150 Français peuvent-ils décider pour nous ? »

[25] Le rapport de 460 pages de la CCC, « leur bébé ».

[26] Article de Frédérique Schneider, publié le 02.10.2019 dans La Croix, « Convention pour le climat : qui sont les 150 citoyens tirés au sort ? »

[28] Fiche de synthèse n°17 : La situation matérielle du député, sur le site de l’Assemblée Nationale.

[29] Article de Emilie Torgemen, publié le 07.03.2020 dans Le Parisien, « Convention citoyenne pour le climat : les «150» ne lâcheront pas »

[30] Article de Valérie Cabanes, publié le 03.07.2020 dans Libération, « Les citoyens de la Convention climat sont-ils des Khmers Verts ? »

[31] Note du Think Tank Progressiste Terra Nova, posté le 07.12.2020, « Convention Citoyenne pour le Climat : quelques enseignements pour l’avenir »

2 commentaires sur « La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) (partie 1/4) »

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