La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) (partie 2/4)

J’ai commencé à écrire sur la Convention Citoyenne pour le Climat (la CCC), ce magnifique exercice de démocratie. Dans mon dernier article – la CCC quésaco ?, j’ai expliqué le fonctionnement de la CCC, qui étaient les 150 citoyens de la CCC et comment ils ont travaillé.
Cette fois-ci, je me penche sur comment leurs travaux ont été accueillis par la société, par nous, citoyens, par l’État ou encore par les médias.

Sommaire

Les citoyens favorables aux propositions de la CCC

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La majorité des citoyens français est assez favorable aux mesures proposées par la CCC.

Le 26 juin 2020, ELABE a publié « Convention Citoyenne pour le Climat, qu’en pensent les Français ? » [1]. On y apprend notamment que 16 % des sondés pensent que les citoyens tirés au sort sont « tout à fait légitimes » et 44 % pensent qu’ils sont « plutôt légitimes ». 14 % des sondés qui avaient entendu parler des travaux de la CCC les trouvent « très utiles » et 50 % les trouvent « plutôt utiles ». Le sondage a ensuite porté sur quatorze mesures de la CCC, je vous en ai extraites quelques-unes.
J’ai notamment mis en avant la taxe de 4 % sur les dividendes (pour les entreprises qui en versent plus de 10 millions) et la modification du préambule de la constitution. Les sondés y sont favorables, respectivement, à hauteur de 83 et 78 %. Or, ce sont deux des trois propositions directement écartées par le président de la République (voir Les 3 jokers).
Je vous ai également mis la mesure sur le « choix végétarien » parce que c’est d’actualité – la position des différents ministres est à la fois drôle et affligeante.

Extrait du sondage ELABE [1]
Mesure 1 : PROPOSITION C2.1 ; Mesure 2 : PROPOSITION PT3.2 ; Mesure 3 : Ensemble de propositions regroupées notamment dans l’Objectif A4 ; Mesure 4 : PROPOSITION SN1.1.6 ; Mesure 5 : PROPOSITION SD-C1.2 ; Mesure 6 : « Modification de l’article 1er de la Constitution ».

Le 8 février 2021, l’IFOP a publié « Les Français et le projet de loi visant à appliquer les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat » [2]. Dans ce sondage effectué auprès de 1081 personnes on peut avoir un aperçu de ce que pensent les Français de 8 mesures proposées par la CCC. Sur ces dernières, sept (six si on enlève le doublon chaudière fioul/charbon) sont favorables à plus de 58 %. 53 % des sondés sont opposés à « L’augmentation des taxes sur les produits dits transformés » mais à mon sens (voir légende de l’image) la question du sondage est trop éloignée de la proposition initiale de la CCC.

Extrait du sondage IFOP [2]
La mesure 1 : PROPOSITION PT12.1 ; La mesure 2 : PROPOSITION SL1.4 ; La mesure 3 : PROPOSITION C2.1, on retrouve un ordre de grandeur similaire au sondage précédent ; La mesure 4 : PROPOSITION SL1.2 ; La mesure 5 : PROPOSITION SD-E2 (A noter que la mention « sur un trajet de moins de 4h n’a pas l’air présente dans le sondage) ; La mesure 6 : je ne comprends pas la différence avec la mesure 4 ; La mesure 7 : PROPOSITION SL1.1 ; La mesure 8 : semble s’approcher de PROPOSITION SN6.1.4 mais la CCC emploie le terme de « produits ultra-transformés à fort empreinte carbone et faible apport nutritionnel », elle ne mentionne pas les exemples du sondage « plats préparés, biscuits, gâteaux ». A noter également que la CCC a proposé deux options sans choisir : augmenter la TVA de ces produits de 5,5% à 10% OU mettre en place une contribution « due par la personne qui réalise la première livraison des produits » [rapport CCC – page 396].

D’après le sondage de ELABE, 29 % des sondés « n’ont pas entendu parler des propositions de la CCC » [1]. 29%…
On peut signaler que le rapport de la CCC a été adopté lors de la 7ème session qui a eu lieu le 21 juin et que le sondage a été réalisé les 23 et 24 juin 2020.

Enfin, la plateforme Voter pour le Climat a donné la possibilité à chaque citoyen d’exprimer son avis, par jugement majoritaire, sur les 149 propositions de la CCC. 26 000 personnes ont répondu entre le 23 juin et le 13 juillet. Comme cette consultation était participative on peut s’interroger sur la sensibilité écologique des répondants. A l’inverse des deux sondages précédents, la plateforme n’a pas cherché à avoir une représentativité de la population française mais à donner la parole à toutes et tous. En résumé toutes les propositions ont obtenu plus de 50 % de mentions « bien » ou « excellent » [3]. Comme toujours la proposition qui fait le plus débat c’est celle des 110 km/h avec 61.4 % de mentions « bien » / « excellent ». Sur les 149 propositions environ 130 propositions ont recueilli une majorité de mentions « excellent ».

Attention, là, je vais donner mon avis pur et simple. Les citoyens ne s’emparent pas suffisamment de la CCC et encore moins de leurs mesures. Si ce n’est pas pour l’écologie faisons-le à minima pour soutenir l’exercice démocratique et l’intelligence collective. A tous les « je ne crois pas aux actions individuelles » (#colibristrèspeupourmoi), à tous les « je n’ai plus confiance dans la politique », c’est le moment de soutenir ce genre d’initiatives.
De manière générale, je pense que nous faisons l’autruche. Jusqu’à il y a très peu de temps, je n’étais capable de citer que le passage à 110 km/h sur l’autoroute ou la réforme de la constitution comme mesure de la CCC. Êtes-vous capable de citer d’autres mesures de la CCC ?

Notre responsabilité individuelle est en cause mais ce n’est bien évidemment pas la seule raison. La couverture médiatique de la CCC n’a pas vraiment aidé.

On trouve de tout dans les médias

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Pour les médias il va falloir distinguer deux familles.

D’un côté on a les moules accrochées à leur système dépassé. Ces médias y sont allés vraiment fort pour faire l’éloge du travail des 150.
On commence en douceur avec Le Figaro dans lequel on peut lire : « Elle (la CCC) n’est pas seulement une impasse, elle est aussi un coupe-gorge institutionnel et politique […] Au vu des résultats, elle aura été pire que cela, car détournée en porte-voix des élucubrations écolo-totalitaires les plus folles portées par quelques minorités actives qui sont parvenues à en prendre les commandes. » [4]. « Élucubrations écolo-totalitaires », cela me paraît un peu fort mais bon qui suis-je pour juger ?
Puisque qu’on est dans les surnoms affectueux, en voilà une petite compilation (concoctée par Valérie Cabanes, encore elle) : « Khmers verts ! Djihadistes de l’écologie ! Lubie Populiste ! Génocidaires en puissance ! » [5].
Bon l’avantage c’est qu’on prend des cours d’histoire avec ces sobriquets. Les khmers rouges ce sont les membres d’un mouvement radical communiste, coupables de l’extermination d’1,7 million de Cambodgiens [6].
Merci Yves Calvi pour avoir lancé ce « Khmers Verts », vous faites un travail crucial dans le tableau audiovisuel français ! Voilà donc, d’un côté 150 citoyens tirés au sort qui débattent pendant 9 mois pour rendre 149 propositions (plus ambitieuses que les administrations compétentes) et essayer de réduire nos émissions de GES de 40% dans un esprit de justice sociale. Et de l’autre côté un mouvement politique à l’origine d’un génocide.

Qu’est-ce qu’on fait, je développe avec la comparaison des Djihadistes ou c’est bon, on a compris l’idée ?
Allez, une petite dernière. Puisqu’on est dans l’histoire on part pour la 2nde Guerre Mondiale avec cette phrase dans Le Point « « Nuit gravement à la santé » est l’étoile jaune du SUV que certains veulent stigmatiser en interdisant même la publicité. » [7]. Voilà voilà, on s’excuse pour devoir de mémoire mais #jepeuxpasj’aiSUV.

On pourrait se dire que rien ne nous oblige à lire ces journaux avec une ligne éditoriale plutôt axée sur le « Oui oui le vert c’est bien mais on ne va pas non plus changer nos habitudes ». Mais on observe ce genre de propos aussi sur les chaînes de télévision française, lors du journal de 20 h sur TF1. La CCC nous promet « un voyage vers la décroissance » ou encore « Ce que vise la Convention, c’est revenir à l’économie du confinement à perpétuité » [8].

On trouve également des analyses critiques mais bienveillantes. Il y a notamment cet article du Point, plus construit en termes d’argumentaire (vous me direz, ce n’était pas bien compliqué) [9]. Il souligne la quantité de travail effectué et va même jusqu’à proposer trois pistes d’améliorations pour la suite. Il affirme notamment qu’une baisse de 40 % des émissions de GES (le mandat de la CCC) n’est pas assez ambitieuse. Et bah !

Et puis dans la famille des médias bienveillants vis-à-vis de la CCC, on retrouve des classiques, en voilà une liste non exhaustive : Kaizen, PositivR, Reporterre, Bastamag, Libération, …

Pour les médias, je finirai avec un chiffre. Selon le « Baromètre 2021 de la confiance des Français dans les media », à 48 % les sondés ont choisi la CCC comme l’un des 3 évènements de 2020 dont on n’a pas assez parlé [10]. Vous savez ce qui vous reste à faire.

La ligne éditorialiste des médias dépend de ses lecteurs, journalistes et de ses actionnaires et on peut comprendre que certains soient bousculés par les propositions de la CCC et partent au combat.
Mais à la limite il devrait y avoir une vague de soutient de la part des « écologistes » (un terme assez flou qui regroupe bien des opinions). Et bien non…

Les défenseurs de l’environnement, un soutien en demi-teinte

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Sous la casquette écolo (et encore, ça c’est quand on ne reprend pas les sobriquets détaillés au-dessus) il y a divers avis et points de vue. Certains pensaient que la CCC ne serait pas à la hauteur, qu’elle n’irait pas assez loin, qu’elle ne serait pas assez ambitieuse.

On peut notamment citer Greenpeace qui s’attendait à ce que la CCC accouche d’ « un catalogue de mesurettes ultra-sectorielles » [11]. Je n’ai aucune légitimité à parler en leur nom mais au vu de leur soutien récent, je pense qu’ils ont changé d’avis.

Arnaud Gossement (avocat spécialisé en droit à l’environnement) soulignait un manque d’originalité dans les mesures : « C’est une compilation des idées généreuses qui existent depuis 20 ans. » Il déplore également l’absence de propositions pour le financement car selon lui c’est le nerf du combat écologique. Il conclut son échange par : « Bref, tout cela est très sympathique, mais j’attendais du droit, des financements et un peu plus de développement sur la mise en œuvre. C’est vrai, il y a un catalogue très fourni, mais l’essentiel manque. » Notons que son intervention date du 20 Juin 2020 et que s’il avait attendu quelques jours de plus il aurait pu lire le rapport final avec une dizaine de pages sur le financement. Il s’exprime également sur la forme de la CCC, les failles démocratiques et juridiques. Original Green Media résume ses propos dans un podcast consacré à la CCC [12].

Matthieu Orphelin (député de Maine-et-Loire), entendons-nous bien, porte un soutien sans faille à la CCC et milite contre cette demi-loi climat (#maintenantoujamais). Mais est-ce qu’il ne va pas trop loin ? Car lui aussi a proposé des amendements aux textes de la CCC. Ils vont certes dans le bon sens mais lui aussi, appose un « filtre » aux propositions de la CCC.
Dans le cas de la modification de l’article 1er de la Constitution, la CCC proposait d’ajouter un troisième alinéa comme suit :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. »
M. Orphelin propose lui d’écrire « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique, dans le respect des limites planétaires » [13].
Il donne plus de force à cette constitution parce qu’en faisant abstraction des limites planétaires on tombe dans une croissance verte (panneau photovoltaïque et voiture à hydrogène à gogo). En rendant plus ambitieuse cette loi il prend cependant le risque de ne pas la faire passer.
Il faut tout de même souligner la nécessité d’amender le texte de loi Climat et résilience qui initialement se veut bien en-dessous des mesures de la CCC. Cela permettra justement de le remettre à niveau #maintenantoujamais.

Le rouleau compresseur des lobbys industriels

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Petite piqure de rappel que je trouve intéressante sur les lobbys : « quand on pense lobby dans le français courant on pense lobby industriel mais lobby c’est n’importe quel groupe qui défend un intérêt. Donc Greenpeace est un lobby exactement comme l’union des industries chimiques est un lobby […] les gilets jaunes c’était un lobby du reste qui s’est auto-construit en temps réel. Donc en fait sont des lobbys tous les gens qui cherchent à influer la politique publique, au sens large » [14].
Ensuite le lobbying n’est pas une activité totalement opaque. La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a pour fonction « de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics, de contrôler la déontologie de certains responsables et agents publics, d’encadrer le lobbying et de diffuser une culture de l’intégrité » [15]. Elle tient notamment un registre dans lequel les représentants d’intérêts sont censés déclarer leurs activités de lobbying et les sommes qu’ils y ont consacrée. Malheureusement, ces déclarations ne sont que rétrospectives. On ne connaîtra donc pas avant environ 2022 les activités de lobbying menées sur les propositions de la CCC.

Mes réflexions ci-dessous émanent notamment d’un rapport intitulé : « Lobbys contre citoyens. Qui veut la peau de la convention climat ? « . C’est assez intéressant et pas très compliqué à lire, c’est par ici [16]. Vous pouvez aussi consulter l’article de Bastamag sur le sujet [17].
J’y ai appris les coulisses du lobbying et j’y ai découvert la toile tissée pour amoindrir les propositions de la CCC.

D’abord, selon moi, quand les lobbyistes industriels commencent à s’en mêler c’est qu’on frappe au bon endroit.
La signature de l’Accord de Paris c’est symbolique, ce sont des objectifs qu’on peut moduler à sa guise (la preuve avec cette autocongratulation du Président sur la baisse des émissions des GES en 2019 de 1,7% après avoir ramené l’objectif de 2,2% à 1,5% 👏).
Par contre les 149 propositions de la CCC c’est du concret, ce sont des mesures à mettre en place et qui vont chambouler les habitudes des entreprises. « Si ces industries acceptent les objectifs climatiques tant qu’elles ne sont pas directement concernées, elles veulent maintenir un laissez-faire total quant aux moyens de les atteindre… ou pas. » [16]. Voilà un aperçu des coulisses du lobbying industriel.

On commence avec les mesures visant à « Limiter les effets néfastes du transport aérien » (Objectif SD-E).
Pour s’attaquer à ces mesures on a pu voir intervenir la chaire Pégase avec à sa tête le Professeur Paul Chiambarrato [18]. Le statut universitaire donne souvent un sentiment de neutralité mais cette chaire est en partie financée par le groupe ADP (anciennement Aéroports de Paris) et Air France.
Le lobby International Air Travel Association (IATA) n’est pas non plus resté sans voix puisqu’il a fait appel à FleishmanHillard (opérant aussi sous le nom Omnicom) et au Consumer Choice Center pour les aider dans leur lutte contre « l’avion bashing » [16]. FleishmanHillard est un partenaire historique de Monsanto qui s’est notamment distingué en fichant les opposants aux OGM et pesticides. Le Consumer Choice Center se spécialise dans l’astroturfing, un mot un peu cool pour dire « créer de fausses associations de consommateurs pour défendre en réalité les intérêts des industriels ».

Dans la famille « j’ai un statut universitaire donc je suis neutre », on demande les Think Tanks, et plus précisément le Think Tech français – Institut Sapiens. Son chef de file Olivier Babeau défend coûte que coûte une sortie des crises environnementales par la technologie (oui oui, on peut être professeur et ne pas comprendre le principe des limites planétaires). Il déclare notamment : « En lisant les propositions de la « convention citoyenne » on reste ahuris par tant de bêtises, de simplismes, d’inconséquence. C’est l’expression à l’état chimiquement pur de la pensée économique au 1er degré. Elles transformeraient la France en Venezuela en deux mois. » [19].

Pour s’attaquer aux propositions de la CCC sur la publicité (Propositions C2), les industriels de la pub ont mis les grands moyens : « l’organisation d’un événement, les « états-généraux de la communication », en novembre 2020. Selon le modèle bien établi, celui-ci regroupait essentiellement des industriels et des décideurs, sans réel débat contradictoire. Une stratégie couronnée de succès selon Mercedes Erra, la présidente exécutive d’Havas (groupe Vivendi) : « Nous sommes parvenus à convertir les politiques. » » [16].
Leur cheval de combat c’est l’incitation par la publicité plutôt que l’interdiction de la publicité. Mais je ne suis pas sûr que laisser au bon vouloir des entreprises et des agences de publicité le choix de décider ce qui est vertueux et ce qui ne l’est pas nous mène dans la bonne direction #greenwashing.

Le cabinet « M&M Conseil » (étroitement lié avec le cabinet de lobbying Boury Tallon) semble s’être spécialisé dans l’organisation de rencontres autour du développement durable. C’est ainsi l’occasion de faire échanger (sans arrière-pensée évidement) des entreprises comme Total, BASF, Engie et des parlementaires. Vous pouvez retrouver la liste des événements ici [20].
Pour donner un aperçu du manque de diversité des acteurs de ces rencontres, bien qu’un peu éloigné des mesures de la CCC, je prends l’exemple de la « 30es Rencontres pour l’Épargne et l’Investissement » [21]. Bon on ne peut évidemment pas inviter tout le monde mais en matière de finance éthique j’aurai bien vu un.e intervenant.e de Lita ou de Reclaim Finance, quelqu’un pour parler de monnaies locales, un.e intervenant.e de la NEF ou encore Julien Vidal qui sortait en Septembre 2020 un livre intitulé « Redonner du pouvoir à son argent« . A la place on va du président d’Anacofi (association professionnelle des entreprises de courtage et conseil en banque, finance et assurance) au directeur de la Banque Postale Asset Management en passant par le président de France Invest (association des investisseurs pour la croissance) et le président de la Fédération Française de l’Assurance (FFA). Le débat ne me semble pas très varié…

Un petit dernier pour la route, l’association « 40 millions d’automobilistes » (pour la route… automobile… vous l’avez ?) qui se définit comme « une association d’intérêt général, porte-parole des automobilistes raisonnables et défenseur de leurs intérêts ». Elle clame à qui veut l’entendre que les mesures de la CCC visant à limiter la pollution automobile sont des aberrations. Elle joue sur le créneau de la justice sociale et défend les automobilistes contraints de prendre leur voiture chaque jour pour aller travailler (souvent les classes sociales en difficultés). La CCC le sait puisque rappelons-le « l’esprit de justice sociale » était au cœur de son mandat et qu’outre la limitation des autoroutes à 110 km/h d’autres mesures sont proposées pour ces travailleurs (développement du réseau ferroviaire, des transports en communs, incitation au partage de la voiture, …). Notons au passage que cette association défend le droit des automobilistes anonymes mais que sur un total de 500 000 € de dons pour l’année 2019 un peu plus de 10 000 € vient des automobiles clubs et un peu moins de 320 000 € des « dons partenaires » à savoir, des entreprises automobiles [22].

Le gouvernement, le retour du joker

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J’avais gardé le meilleur pour la fin…
Avant cela, si vous voulez un petit aperçu de la mauvaise foi des parties plutôt d’extrême droite c’est par ici [23].

Le grand écart d’Emmanuel Macron

Dans la famille « je souhaite contenter tout le monde pour bien me faire voir » je voudrais le président français… (Ça me permet de divulguer deux informations : je ne suis pas fan de la position d’E. Macron vis à vis de la CCC et j’aime les jeux de 7 familles !).

Les citoyens de la CCC ont rencontré à trois reprises le Président de la République Emmanuel Macron :

  • Le 10 janvier 2020 au Conseil économique social et environnemental
  • Le 29 juin 2020 à l’Élysée pour la remise officielle du rapport de la CCC
  • Le 14 décembre 2020 au palais d’Iéna
Sa déclaration initiale

Rien, absolument rien n’obligeait Emmanuel Macron à prononcer les mots suivants. S’il n’avait pas fait cette promesse je pense que les 150 auraient fourni le même travail : « ce qui sortira de cette convention je m’y engage sera soumis sans filtre soit au vote du parlement soit référendum soit application réglementaire directe » (25/04/2019 – 43 min 50) « si ce qui sort de la convention c’est un texte quasiment rédigé précis et qui peut être appliquée il sera appliqué sans filtre » (10/01/2020 – 31 min 30).

C’est le fameux #sansfiltre donc on parle beaucoup.

Les trois jokers

Le 29 Juin 2020, E. Macron reçoit les 150 citoyens dans les jardins de l’Élysée pour marquer la réception de leurs travaux. Il prononce alors cette phrase : « J’irai au bout de ce contrat moral qui nous lie, en transmettant effectivement la totalité de vos propositions (149) à l’exception de trois d’entre elles » (29/06/2020 – 9 min 20).

Il énonce alors 3 jokers :

  • Limiter la vitesse sur autoroute à 110 km/h
  • Taxer à 4% les dividendes
  • Réviser le préambule de la Constitution

Une fois qu’on a dit ça, on devrait être bon et la mise en œuvre des 146 propositions devraient être en route !  A nouveau, personne ne l’obligeait à réaffirmer avec ferveur son engagement.

Image adapté de Élysée grâce à PM (🙏) et l’outil #Républigram

Mais dans la foulée on a eu droit à d’autres jokers de la part des différents ministères.
D’abord Bruno Le Maire qui, le 30 juin, tire de sa besace deux jokers sur les propositions C2.1 « Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires » (dont les SUV) et SD-A4.1 « Réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 % ». Pour cette dernière M. Le Maire considère que « ce sont des dépenses qui sont très lourdes pour l’Etat » [24].
Le lendemain, Mme Agnès Pannier-Runacher (Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances) confirme en Assemblée Nationale qu’il n’y aura pas de moratoire sur la 5G [25]. Exit donc une partie de la proposition PT12.1.
Jean-Baptiste Djebbari (Secrétaire d’État aux transports) déclare au micro de Jean-Jacques Bourdin : « pas d’extension, en soit, je pense que c’est un peu excessif » [26] à propos de la proposition SD-E3 de la CCC visant à « Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants ». Il confirme également, « Il y aura des extensions sobres quand c’est nécessaire ».

Mathilde Imer (une des garantes de la CCC) résume très bien les réactions de la classe politique : « Personne aujourd’hui en un temps si court ne peut vraiment avoir lu l’ensemble des propositions de la CCC […] il y a eu des réactions très rapides de la classe politique beaucoup commençant leur phrase par « j’ai pas encore lu les 150 mesures mais… ». Si c’est pour faire un commentaire sur des choses que vous n’avez pas lues, abstenez-vous » [27].

Après ces filtres « cachés » du Gouvernement, on a eu un petit tacle maladroit de la part du président, le bien connu #Amishpourlavie : « Et j’entends beaucoup de voix qui s’élèvent pour nous expliquer qu’il faudrait relever la complexité des problèmes contemporains en revenant à la lampe à huile. Je ne crois pas au modèle Amish. Et je ne crois pas que le modèle amish permette de relever les défis de l’économie contemporaine. » [28]. A nouveau, je souhaite contenter tout le monde donc je graisse la patte de la start-up nation à qui je m’adresse sans réfléchir au fait que j’écharpe au passage la CCC. Cette intervention a mis de l’huile sur le feu.

Pour ne pas déformer le sentiment des 150, je ne peux que vous inviter à lire leur lettre adressée à M. Macron le 12/10/2020. A cela M. Macron leur répond « Certaines de vos mesures méritent des ajustements, nécessitent une temporalité différente de celle que vous proposez, mais cela ne remet en rien en cause votre ambition, ni la mienne. » [29].
Je vous passe ensuite les affrontements par médias interposés entre Cyril Dion l’un des garants de la CCC et M. Macron.

Une petite mise au point s’imposait

Le 14 décembre 2020, E. Macron revient devant les membres de la CCC. Il tient alors à clarifier le « Sans filtre » : « ça veut dire très simplement n’oublier aucune des propositions faites, bien en mesurer l’impact, les soumettre ensuite au vote et j’irai au bout de ce contrat moral […] Et, j’ai parfois eu le sentiment que dans le débat public ou les commentaires, il pouvait y avoir le sentiment que l’idée de discuter des propositions, y travailler, d’être dans un débat qui est sur la faisabilité, la nature, la manière de l’écrire, était une remise en cause du sans filtre, je veux plaider le contraire. […] Rien ne se fera derrière le rideau. Il y a les mesures sur lesquelles j’ai exercé mon joker en juin dernier. Toutes les autres sont dans ce processus qui est un processus du sans filtre, qui ne veut pas dire qu’elles seront telles quelles à la fin en application parce que, je ne peux même institutionnellement contraindre ce pouvoir d’amendement, le rôle tout à fait légitimes des deux chambres qui sont devant nous. Mais au contraire, permettre un travail commun avec les ministres et leurs administrations et je l’espère avec l’assemblée nationale et le sénat » (14/12/2020 – 5 min 20).

A mon sens, on s’éloigne un peu du « si ce qui sort de la convention c’est un texte quasiment rédigé précis et qui peut être appliqué il sera appliqué sans filtre » (10/01/2020 – 31 min 30). Il n’a pas tort, institutionnellement on ne peut pas passer outre le Sénat et l’Assemblée Nationale. Mais j’ai du mal à accuser le coup d’un : moi je passe sans filtre, après si ces chambres mettent des filtres je n’y peux rien, j’ai tenu ma parole. On notera aussi que certaines propositions ont été oubliées comme c’est le cas du moratoire sur la 5G. Mais on y reviendra dans le prochain article ne vous inquiétez pas.

Par respect pour la quantité colossale de travail fourni par la CCC, par respect pour l’engagement des 150 qui s’étend au-delà de leur mandat, par respect pour leurs efforts – visant à pallier les manques de toute une administration – j’attends à minima un « Oui nous ne tiendrons pas parole ». Ça peut paraître puérile mais remettre la Vérité au centre des débats peut nous sortir de bien des crises. C’est en tout cas l’argument avancé par Jack Harich dans « Change resistance as the crux of the environmental sustainability problem » (la publication dont je vous parlais dans On prend le problème à l’envers). Vous redonneriez confiance en la démocratie participative M. Macron si vous prononciez un message similaire à : « J’ai voulu contenter tout le monde, ce qui est bien évidemment impossible. C’était une erreur et je m’en excuse. J’aurais dû être plus mesuré dans mon utilisation du #sansfiltre. Par respect pour le travail énorme que vous avez fourni nous étudierons vos propositions au mieux mais sachez qu’elles ne ressortiront pas indemnes ». Enfin je sais pas, enfin peut-être…

La réponse des 150 au gouvernement

Les 150 citoyens lors de la 8ème et dernière session (26, 27 et 28 février) ont voté pour faire part de leur sentiment vis-à-vis de la mise en place de leurs mesures par le gouvernement. Il existe un rapport répertoriant les votes par mesure, par thématique ou encore des questions comme : « Dans quelle mesure les décisions du gouvernement relatives aux propositions de la convention permettent-elles de s’approcher de l’objectif de diminuer d’au moins 40 % les émissions de gaz à effets de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale ? » [30].

Comme cela est illustré par la figure suivante, leur déception est sans appel. Vous avez dû voir les gros titres des journaux qui ont joué avec « le mauvais bulletin de note d’Emmanuel Macron » et bien la voici.

Vote des membres de la CCC lors de la 8ème et dernière session à la question « Dans quelle mesure les décisions du gouvernement relatives aux propositions de la convention permettent-elles de s’approcher de l’objectif de diminue d’au moins 40 % les émissions de gaz à effets de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale ? »Source Twitter de la CCC adapté de « AVIS DE LACONVENTIONCITOYENNE POUR LE CLIMAT sur les réponses apportées par le gouvernement à ses propositions » [30].

Les 150 citoyens (98 votants) ont estimé que le gouvernement obtenait la note de 3,3 / 10 à la question « quelle est votre appréciation de la prise en compte par le gouvernement des propositions de la CCC ? ». Alors certains citoyens ont reconnu avoir voté 0/10, « Ce n’est pas une condamnation mais une demande de sursaut » s’explique Hubert [31].
Mais on peut enlever les notes de 0 et 10, parce qu’on est dans la même stratégie, après ce que j’ai expliqué sur les jokers des différents ministères et les amoindrissements des lobbys industriels on ne peut décemment pas mettre 10. Dans ce cas, la note est de 3,6/10. Pour avoir assisté à une partie de la sessions 8 [32], la déception était vraiment au rendez-vous.

La réponse du gouvernement est à la hauteur de sa note.
Barbara Pompili cherche à minimiser ce que reflète ce 3,3/10 [33]. Elle dénonce l’action de mettre un zéro pointé, mais à nouveau, si on les enlève on tombe sur 3,6/10. Elle dénonce également la note de 6,1/10 pour la mesure visant à modifier l’article 1er de la Constitution : « Je ne sais pas comment avoir 10 quand on reprend intégralement ce que demande les citoyens ». E. Macron a effectivement annoncé qu’un référendum aurait lieu sur cette question, parfait, quant à la phrase en tant que telle, elle a été modifiée. D’après B. Pompili le mesure a été passée « sans filtre tel qu’il était compris par les membres de la CCC ». Elle sous-entend au passage qu’il y a différentes manières de comprendre le #sansfiltre ; vous comprenez ce n’est pas le président qui a été ambigu c’est les citoyens qui ont mal compris. Bon, mais je vous rassure, la phrase des 150 et celle du projet de loi constitutionnelle sont juridiquement équivalentes. Là où il y a pu avoir une ambiguïté lors des votes (et c’est ce qui peut expliquer une note ne s’approchant pas plus d’un 10/10) c’est la substitution du mot « biodiversité » (proposé par la CCC) par le mot biodiversité biologique qui juridiquement sont équivalents mais qui pour certains membres de la CCC peuvent prêter à confusion. Une énième explication à cette note c’est la mise en œuvre de ce référendum et M. Orphelin le souligne lors d’un débat à l’assemblée, ce référendum compte tenu du calendrier ne pourrait jamais avoir lieu [34].
Le premier ministre Jean Castex a également déclaré devant les députés LREM, à propos du projet de loi Climat et Résilience : « Nous sommes dans la bonne méthode, le bon contenu (…). On n’a pas une approche ayatolliste mais on veut faire bouger les lignes. On n’est pas dans le camp du conservatisme » [35]. Sans viser directement la CCC, le message sous-jacent serait que les 150 citoyens, ayant étés beaucoup plus ambitieux que le gouvernement, sont des ayatollahs ? (Pour rappel, d’après le Larousse, ayatollahs : Sens propre : « Titre honorifique donné aux principaux chefs religieux de l’islam chiite. » Sens Figuré, familier : « Personne aux idées rétrogrades qui use de manière arbitraire et tyrannique des pouvoirs étendus dont elle dispose. »).

Conclusion personnelle

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Je rappelle que la CCC remplissait deux fonctions : agir pour l’environnement certes mais aussi « plus de participation des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques », un souhait émanant du Grand Débat National.
Je ne sais pas vous mais moi, voir un travail de 9 mois, 150 citoyens, 460 pages de propositions, vidé de son sens par différents pouvoirs et différents lobbies, cela me rend malade. Participez qu’ils disaient mais on ne vous écoutera pas…
J’entends que le gouvernement a fourni des efforts pour délivrer un travail bien plus ambitieux que les gouvernements précédents et je salue cet effort. Mais les crises environnementales sont hors du commun, les mesures pour y faire face doivent être hors du commun. La CCC et les 150 ont fourni, selon moi, un travail hors du commun. Le travail du gouvernement est a salué mais il n’est pas hors du commun.
J’irai plus loin, constater que cette remise en cause se fait dans l’indifférence du plus grand nombre m’attriste.
Alors je vous propose de vous réveiller et de vous mobiliser. Vous l’avez constaté, le lobbying industriel est puissant. Cela n’a rien d’illégal au contraire mais c’est David contre Goliath d’un côté 150 citoyens tirés au sort et de l’autre des cabinets dont c’est le métier. Goliath possède les outils et les connaissances adaptés pour mener ce genre de combat, David peut gagner car il a le nombre, nous, citoyens, sommes nombreux. La démocratie participative, l’intelligence collective et le lobbying citoyen doivent prendre une place significative dans le débat public. Pour ce dernier, je vous invite à suivre les actions de greenlooby qui a notamment porté le mouvement greenvox pour appeler les députés à être ambitieux lors des votes à l’assemblée nationale.

Pour la 3ème partie, j’avais lancé une idée. Pourquoi, pour faire écho à l’intelligence collective mise en œuvre lors de la CCC, ne pas écrire un article à plusieurs mains ? On serait tous auteurs, chacun décrypterait une ou deux mesures en quelques lignes : l’objectif, l’impact environnemental, les verrous pour sa mise en place. L’objectif n’est pas de paraphraser le rapport de la CCC mais bien de creuser quelques mesures (autres que celles dont on a beaucoup parlé dans les médias). Et puis après on ferait une mise en commun, on échangerait pour au final signer un article avec lequel on tombe tous d’accord.
Il est toujours temps de nous rejoindre.

Merci de m’avoir lu jusqu’au bout, merci comme toujours, merci de votre bienveillance et de votre soutien. Merci notamment à DM et PM pour leur aide.
N’hésitez surtout pas à commenter cet article ou à me contacter pour me faire part de vos retours. N’hésitez surtout pas à vous abonner à ce blog pour être avertis lors de la sortie de nouveaux contenus (sans être dépendant des algorithmes de nos chers réseaux sociaux).
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Références

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[1] Étude Ifop pour Depanneo réalisée par questionnaire auto-administré en ligne du 7 au 8 janvier 2021 auprès d’un échantillon de 1 028 personnes, représentatif de la population selon la méthode des quotas.

[2] Étude ELABE pour Réseau Action Climat France réalisée par questionnaire Internet le 23 et 24 juin 2020 auprès d’un échantillon de 1 000 personnes, représentatif de la population selon la méthode des quotas.

[3] Résumé de la consultation « Voter pour le Climat » : une consultation participative qui s’est déroulée entre le 23 juin et le 13 juillet. Il y a eu plus de 26 000 participants qui ont exprimé 1,64 millions d’avis.

[4] Article de Olvier Babeau, publié le 23.06.2020 dnas FigaroVox, « La Convention citoyenne pour le climat affaiblit les institutions démocratiques traditionnelles« .

[5] Article de Valérie Cabanes, publié le 03.07.2020 dans Libération, « Les citoyens de la Convention climat sont-ils des Khmers Verts ? ».

[6] https://fr.wikipedia.org/wiki/Khmers_rouges, consulté le 20.02.2020.

[7] Article de Jacques Chevalier, publié le 13.10.2020 dans Le Point, « L’automobile au tribunal de l’inquisition écologiste« .

[8] Intervention de Francois Lenglet dans le JT de 20H du 21.06.2020 à TF1.

[9] Article de Christian de Perthuis, publié le 07.07.2020 pour The Conversation France dans Le Point, « Convention citoyenne pour le climat : et après ?« .

[10] Étude de Kantar pour La Croix réalisé par interview en face-à-face du 7 au 11 janvier 2021 auprès d’un échantillon de 1000 personnes, représentatif de la population selon la méthode des quotas.

[11] Article de Astrid de Villaines et Frégory Rozières publié le 04.10.2019 dans l’HuffingtonPost, « Convention pour le climat : 150 Français peuvent-ils décider pour nous?« .

[12] Podcast de OGM, Original Green Media intitulé « Convention Citoyenne pour le Climat« , à 6 min 30 vous avez la retranscription de l’avis de Arnaud Gossement.

[13] Tweet du député Matthieu Orphelin (12.02.20121).

[14] Mise au point sur les lobbies par Jean-Marc Jancovici lors de la séance des questions réponses de la session 2 de la CCC (jour 1) : extrait vidéo à 3 h 52 min.

[15] Site internet de la Haute Autorité pour la Transparence Publique, consulté le 01.03.2020

[16] Le rapport de l’Observatoire des multinationales intitulé : « Lobbys contre citoyens. Qui veut la peau de la convention climat ? »

[17] Article de Barnabé Binctin, publié le 08.02.2021 dans Bastamag, « Comment les lobbys industriels ont saboté les réformes voulues par les citoyens de la Convention climat« .

[18] Article de Barnabé Binctin, publié le 10.02.2021 dans Bastamag, « Promesse d’un avion vert et défense de la liberté : la stratégie du secteur aérien pour contrer toute régulation« .

[19] Tweet de Olivier Babeau (06.20120).

[20] Site internet de M&M Conseil, consulté le 02.03.2020.

[21] Programme de la 30es rencontre pour l’épargne et l’investissement organisé par M&M Conseil.

[22] Page 9 des comptes annuels de l’association « 40 Millions d’automobilistes », pour l’exercice 2018.

[23] Article du HuffPost avec AFP, publié le 22.06.2020, « Marine Le Pen désespérée par la Convention citoyenne pour le climat« .

[24] Article de Muryel Jacque, publié le 30.06.2020 dans LesEchos, « Climat : Le Maire prend ses distances avec deux mesures phares de la Convention citoyenne« .

[25] Échange du 01.07.2020 à l’Assemblée Nationale entre le député François Ruffin et la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher, texte officiel.

[26] Retranscription de l’interview du Secrétaire d’État Jean-Baptiste Djebbari à BFMTV le 01.07.2020. p

[27] Podcast Impact Positif de LCI, « Solution 39 – La Convention Citoyenne pour le Climat : et maintenant ? » avec Mélanie B., l’un des 150 et Mathilde Imer.

[28] Article de l’Obs avec AFP, publié le 15.09.2020, « Macron défend la 5G contre le « modèle amish » des écolos et de la gauche« .

[29] Article de Franceinfo, publié le 12.10.2020, « Des propositions « méritent des ajustements mais cela ne remet en rien en cause votre ambition, ni la mienne », répond Emmanuel Macron à la Convention citoyenne« .

[30] AVIS DE LACONVENTIONCITOYENNE POUR LE CLIMAT sur les réponses apportées par le gouvernement à ses propositions, publié le 02.03.2021, ce rapport est le r´surlat de la 8ème et dernière session de la CCC.

[31] Article de Gaspard d’Allens, publié le 01.03.2021 dans Reporterre, « Macron et le climat : 3,3 sur 10, selon la Convention citoyenne« .

[32] Programme de la 8ème et dernière session de la CCC, consulté le 05.03.2021.

[33] Article de Franceinfo, publé le 02.03.2020, « Convention citoyenne pour le climat : « Une partie des citoyens sont dans une démarche politique », accuse Barbara Pompili ».

[34] Échange entre le député M. Orphelin et le garde des Sceaux, E. Dupon-Moretti lors de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République du 17.02.2021 : le compte rendu, l’extrait vidéo.

[35] Article du HuffPost avec AFP, publié le 02.03.2021, « Loi Climat: Castex exclut toute « approche ayatolliste« .

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